Prime de Naissance Mutuelle : Conditions d'obtention Publié le 2019-06-26 par Nadia DUCLOY

La prime à la naissance (parfois appelée forfait naissance par certaines assurances santé) est versée aux familles par la Caisse d'Allocations Familiales après l'arrivée de bébé. Son objectif est d’aider les parents à faire face aux différentes dépenses liées à l'arrivée d'un enfant. Est-elle versée automatiquement ou soumise à certaines conditions ? A-t-elle un lien avec le forfait naissance des mutuelles ? Quand est effectué le versement et quel est son montant ? Nous vous expliquons tout sur la prise en charge des primes de naissance.

La prime à la naissance de la CAF

La prime relative à la naissance d'un bébé n'est pas versée automatiquement. Pour la toucher, vous devez au préalable :

• avoir déclaré votre grossesse au cours des 14 premières semaines auprès de votre caisse régionale d'allocations familiales et de votre centre de Caisse Primaire d'Assurance maladie,
• avoir effectué le premier examen médical prénatal. Ensuite, vous devez demander la prime :
1°) soit auprès de votre caisse d'allocations familiales en remplissant les formulaires de déclaration de situation (Cerfa n° 11423) et de ressources (Cerfa n°10397),
2°) soit auprès de la Mutualité Sociale Agricole si vous dépendez de cet organisme en complétant le dossier de demande MSA et en déclarant vos ressources.

Il faudra joindre une copie du livret de famille à jour ou l’acte de naissance.

Quel plafond de ressources ne pas dépasser pour bénéficier de la prime de naissance ?

Cette prime est soumise à conditions. Elle est versée aux allocataires qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources. Celui-ci est calculé en fonction des revenus par foyer et du nombre de mineurs déjà à votre charge. Ce seuil est recalculé chaque année.

Le plafond de ressources 2017 pour toute naissance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 est de :

• Couples avec un seul revenu d'activité : 31 659 € quand 1 mineur au foyer, 37 991 € quand 2 mineurs, 45 589 € quand 3 mineurs, auxquels s’ajoutent 7 598 € par mineur supplémentaire.
• Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité : 41 840 € quand 1 mineur au foyer, 48 172 € quand 2 mineurs, 55 770 € quand 3 mineurs, auxquels s’ajoutent 7 598 € par mineur supplémentaire.

À combien s'élève la prime de naissance ?

Si vous remplissez les conditions d'attribution, vous recevrez un montant de 944,50 € par bébé né. Votre situation est traitée par les services de la CAF au 6ème mois de grossesse. Toutefois, vous recevrez cette prime entre le moment où votre bébé naît et la fin du second mois civil qui suit le jour de sa naissance. Il s'agit d'un seul et unique versement.

Le forfait de naissance des mutuelles

Parallèlement, de nombreux organismes mutualistes versent à leurs adhérents une prime après un accouchement. Celle-ci a pour but de les aider à faire face aux dépenses engendrées par l'agrandissement de leur famille.

Qui est concerné par la prime de naissance ?

Cette prime est elle aussi valable dès le premier enfant et pour chaque naissance (ou adoption) mais elle est sans conditions. Peu importe vos ressources et la constitution de votre famille, vous toucherez votre prime automatiquement. Ainsi, pour bénéficier du forfait de naissance mutualiste, il vous suffit de :

• avoir souscrit à un contrat mutualiste incluant un forfait de naissance,
• envoyer un certificat de naissance à votre mutuelle après votre accouchement.

Il est possible de changer de mutuelle santé sans préavis, passée la première année d’adhésion. Il faudra toutefois rester vigilant sur les délais de carence et les taux de remboursement. Le délai de carence est généralement de 3 à 6 mois. Faites attention également au délai pour faire la demande de prime de naissance. Ce délai peut varier en fonction des différents organismes de complémentaires santé

Quel est le montant de la prime de naissance ?

La somme versée dépend en revanche de chaque contrat de mutuelle ou d'assurance santé. Elle varie en général entre 200 et 1 000 € par bébé né. Vous pouvez obtenir ce montant en interrogeant votre conseiller santé.

La somme vous est versée en une fois après que vous ayez fait votre demande complète. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle santé pour connaître les délais qui peuvent varier d'un organisme à l'autre mais sont assez rapides dans l'ensemble.

Vous l'aurez compris, vous pouvez cumuler la prime et le forfait de naissance. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un remboursement à la suite d'un quelconque achat de puériculture ou autre mais bel et bien d'une somme d'argent qui vous est versée et que vous employez comme bon vous semble.