La taxe COVID 19 n’augmentera pas mais perdurera ! Publié le 2021-09-12 par Nadia DUCLOY

La taxe Covid est mise en place par le Gouvernement depuis 2020, alors que les complémentaires santé sont déjà ultra-taxées ! Ce nouvel impôt ne sera pas augmenté mais il est malheureusement pérennisé et impactera les cotisations en 2022 et les années suivantes.

Alors que les mutuelles se sont mobilisées contre la pandémie de la Covid-19, les Pouvoirs Publics ont décidé de leur imposer une « taxe Covid », en compensation des économies qu’elles auraient réalisées pendant la crise sanitaire et afin de participer au remboursement du déficit de 44,4 milliards d’euros de la Sécurité sociale en 2020.

Le budget de la Sécurité sociale prévoyait donc une contribution exceptionnelle de 1,5 milliard d'euros sur deux ans pour les organismes complémentaires. Soit une contribution Covid imputée à hauteur de 2,60 % sur le chiffre d’affaires en 2020, puis de 1,30% en 2021.

Mais l’été dernier, le Gouvernement en a décidé autrement, jugeant ce montant trop insuffisant. Il a menacé les organismes de complémentaire santé d’une révision à la hausse de la contribution Covid de 1,30% au titre de 2021.

Cette « taxe Covid » appliquée sur les mutuelles santé n’est pas sans conséquence sur les montants des cotisations puisque celles-ci n’ont pas réalisé d’économies au cours de cette épidémie. En effet, il faut rappeler qu’Avenir Mutuelle pendant cette période a :

• Redistribué, au travers d’une aide financière exceptionnelle, plus de 1 million d’Euros auprès de plus de 20.000 adhérents ;
• Répondu aux demandes de soutien de plusieurs adhérents et TPE/PME dans le cadre de l’action sociale ;
• Décidé, pour 2021, de ne pas augmenter ses cotisations et de ne pas imputer la taxe Covid 19.
• Permis la prise en charge d’au moins 4 séances chez un psychologue pour celles et ceux qui en éprouveraient le besoin.

A cela s’ajoute le rebond des soins en 2021, surtout en dentaire et en optique, essentiellement dû au rattrapage post-crise, mais également à la réforme « 100 % Santé ».

Aussi, dans le cadre du dispositif de portabilité des droits, les mutuelles doivent faire face à de nouvelles charges en assurant le remboursement des prestations des salariés pendant un an, sans percevoir de cotisations en contrepartie.

Après de longues négociations, le Gouvernement aurait finalement renoncé à augmenter la taxe Covid 19 même si toutefois cette contribution exceptionnelle est pérennisée pour les années à venir avec pour double conséquence :

• Son imputation dans le cadre des cotisations 2022 puisque la mutuelle ne peut, économiquement, renouveler le règlement de cette charge uniquement en utilisant ses fonds propres,
• De renchérir encore plus le droit à une couverture santé complémentaire et donc de limiter l’accès aux soins.

Au final, la crise de la Covid 19 aura permis une nouvelle fois de faire payer de nouveaux impôts aux mutuelles et donc à leurs adhérents ! Faisant ainsi de la couverture complémentaire santé, l’un des services essentiels les plus taxés en France.