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LE TIERS PAYANT SE GENERALISE ! Publié le 2016-12-30 par Nadia DUCLOY
A compter du 1er janvier 2017, toutes les complémentaires santé devront proposer le tiers payant dans le cadre des « contrats responsables et solidaires ».
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le texte de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 qui vise à faciliter l’accès aux soins à tous les Français, en agissant notamment sur les inégalités de santé et d’accès au système de soins.
Dans la perspective du tiers payant généralisé, les complémentaires santé travaillent ensemble avec l’Assurance maladie pour fiabiliser davantage le système et garantir le paiement des professionnels de santé, sans charge administrative supplémentaire. Elles s’y sont engagées avec l’Assurance maladie dans un rapport commun remis à la ministre de la santé en février 2016.
Aujourd’hui, plus de 130 000 professionnels de santé (pharmaciens, biologistes, etc.) pratiquent déjà le tiers payant intégral avec l’Assurance maladie et les mutuelles santé mais, parmi eux, très peu de médecins généralistes et spécialistes.
En effet, ces derniers sont simplement tenus de pratiquer le tiers payant partiel, c’est-à-dire sur la part remboursée par l’Assurance maladie à tous les patients couverts à 100% par l’Assurance maladie dès le 31 décembre 2016, et à tous les patients sans distinction, à partir du 30 novembre 2017.
Toutefois, ils restent libres de le faire ou non sur la part remboursée par la complémentaire santé. Le tiers payant intégral restera donc au bon vouloir des médecins.
