Forfait journalier hospitalier

Le forfait journalier hospitalier regroupe les frais à la charge de l'assuré social hospitalisé pendant plus de 24 heures. Il représente une participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien engendrés par son hospitalisation.

Qu'est-ce que le forfait journalier ?

Le forfait journalier hospitalier est une participation financière fixée par arrêté Ministériel que chaque patient doit régler lors d’un séjour prolongé dans un établissement de santé. Ce forfait couvre principalement les frais d'hébergement et d’entretien liés à l’hospitalisation, sans inclure les actes médicaux ou les traitements pris en charge par l’Assurance Maladie. Il s’applique dès le deuxième jour d’hospitalisation et jusqu’au jour de sortie, y compris en cas d’hospitalisation temporaire, comme lors de soins ambulatoires nécessitant une nuitée. Ce montant est destiné à garantir la gestion des services logistiques et hôteliers des établissements, participant ainsi à leur bon fonctionnement. Contrairement à d’autres dépenses comme les soins médicaux, ces frais d’hospitalisation restent intégralement à la charge du patient, sauf dans les cas d'exonération spécifique ou si le patient est couvert par une complémentaire santé. Pour en savoir plus sur les options de prise en charge ou exonération, consultez les solutions proposées par les mutuelles et complémentaires santé.

Quel est le montant du forfait journalier ?

Depuis janvier 2018, le forfait journalier d’hospitalisation s’élève à :

• 20 €/jour dans un hôpital ou une clinique
• 15 €/jour dans un service psychiatrique

Est-il possible de ne pas payer un forfait journalier ?

Il est important de préciser que le forfait journalier hospitalier n'est pas couvert par l'Assurance maladie. Une mutuelle peut assurer son remboursement selon le contrat souscrit.

Depuis le 1er avril 2015, tous les patients titulaires d'une complémentaire santé responsable ou mutuelle santé senior responsable sont exonérés du forfait hospitalier. Ce dernier vient compléter le dispositif 100% Santé qui vise à faciliter l'accès des Français aux soins.

Une mutuelle santé spécialisée en hospitalisation peut également offrir une couverture plus complète.

Quelles sont les conditions d'exonération au forfait hospitalier ?

Dans certains cas, une exonération de ce forfait journalier hospitalier est possible. Les conditions pour ne pas payer ce forfait sont :

• Hospitalisation d'une femme enceinte dans les 4 premiers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les douze jours suivants la naissance ;
• Bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ou de l'Aide Médicale de l'État (AME) ;
• Hospitalisation d'un enfant de moins de 30 jours ;
• Être hospitalisé suite à un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ;
• Hospitalisation à domicile ;
• Hospitalisation d'un enfant de moins de 20 ans handicapé hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
• Être titulaire d'une pension militaire ;
• Relever du régime d'Alsace-Moselle.
• Être victime d'un acte de terrorisme (sous condition d’une attestation en cours de validité).

Avenir Mutuelle vous accompagne pour une prise en charge optimale de vos frais de santé, en anticipant les imprévus liés aux hospitalisations, grâce à des solutions adaptées. N'hésitez pas à contacter nos conseillers ou à faire une demande de devis gratuit pour obtenir une offre personnalisée.