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Franchises médicales
La franchise médicale est une somme déduite du remboursement opéré par l'Assurance Maladie. Elle s'applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
La franchise médicale s'élève à 0,50 € par boîte de médicament et par acte paramédical, et à 2€ pour chaque transport sanitaire.
Il existe un plafond annuel fixé à 50 € pour l'ensemble des remboursements, ainsi qu'un plafond journalier de 2 €/jour pour les actes paramédicaux et de 4 € pour les transports.
La franchise médicale ne s'applique pas :
- Pour les médicaments et actes paramédicaux délivrés lors d'une hospitalisation
- Pour les transports d'urgence
- Pour les personnes de moins de 18 ans
- Pour les bénéficiaires de la CMU et de l'AME (Aide Médicale de l'Etat)
- Pour les femmes enceintes prises en charge durant la maternité
